L'Assemblée nationale examine mardi une proposition de loi sur "la protection de l'enfant", déjà votée par le Sénat, visant notamment à offrir aux enfants placés auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) une vie plus stable. Ce Acheter Nike Tn Requin pas cher texte de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, avait été adopté en mars à l'unanimité au Sénat, avec le soutien de la secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol, qui représentera de nouveau le gouvernement mardi au Palais-Bourbon. Les députés UMP, qui se sont abstenus en commission la semaine dernière, n'ont pas encore décidé de leur vote final. Plusieurs comptent pousser des amendements, comme Pierre Lellouche qui entend faire interdire l?exercice de toute profession au contact de mineurs en cas de condamnation pour violences pédophiles. Il juge en effet "insuffisantes" les mesures annoncées par le gouvernement en réaction à de récentes affaires, selon un communiqué. Du c?té de la majorité, le socialiste Erwann Binet, rapporteur en 2013 de la loi sur le mariage homosexuel, n'a pas redéposé pour Nike TN la séance un amendement ayant pour but d'autoriser les couples pacsés ou en concubinage à adopter un enfant. L'élu de l'Isère, qui avait retiré son amendement au stade de la commission pour le retravailler, est satisfait qu'un premier débat ait pu avoir lieu, et compte trouver un véhicule législatif mieux approprié, selon son entourage. Mme Rossignol avait estimé jeudi qu'une disposition permettant l'adoption pour les couples non mariés n'avait pas sa place dans le texte sur la protection de l'enfant, renvoyant à une proposition de loi sur l'autorité parentale qui devrait être discutée au Sénat. Le mouvement anti-mariage homosexuel La Manif pour Tous avait envisagé une manifestation contre l'amendement de M. Binet. Le texte PS-centriste à l'étude mardi en fin d'après-midi et en soirée a pour ambition d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, et d'adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme. Quelque 275.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance, la moitié étant placés en familles d'accueil ou foyers et les autres faisant l'objet de mesures d'"assistance éducative" à Nike TN domicile. En commission, les députés ont rétabli la plupart des dispositions d'origine que les sénateurs avaient supprimées. Ils ont en particulier voté un amendement socialiste similaire à un amendement UMP, inscrivant l'inceste dans le code pénal. Actuellement, le code pénal punit les viols et agressions sexuelles, ainsi que les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans mais ne définit pas l'inceste en tant que tel. Quelque 200 amendements sont annoncés au total pour l'hémicycle, dont certains du gouvernement, qui prévoit par exemple de mieux préparer la sortie de l'ASE pour les jeunes majeurs.
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